Aides et crédits d’impôts

Pour votre projet portes et fenêtres, profitez des aides mises à votre disposition

La plupart des gouvernements encouragent vivement l’investissement dans la réduction des dépenses énergétiques et la contribution à la protection du climat. La Suisse comme la France ne font pas exception à la règle. Petit tour d’horizon des dispositifs fiscaux en vigueur de part et d’autre de la frontière franco-helvétique.

En Suisse

Le programme bâtiments : investir dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Objectifs avoués :

• plus d’économies pour vous
• moins de dépendance aux fluctuations des prix de l’énergie
• plus de valorisation patrimoniale
• plus de respect pour le climat

Les subventions concernent toute la Suisse dans le cadre de l’assainissement énergétique de votre bâtiment. Les cantons proposent des subventions complémentaires sur dossier.

La subvention concerne l’enveloppe du bâtiment. Sont concernées les fenêtres à hauts isolation thermique. La subvention atteint Frs 70.- / m2 vide de maçonnerie.

Vous trouverez les détails du programme, un calculateur de subvention, un formulaire de soumission de financement ainsi que les conditions d’éligibilité de votre dossier sur www.leprogrammebatiments.ch

Depuis avril 2011, les subventions sont conditionnées à une rénovation importante (c’est à dire donnant lieu à une subvention minimum de Frs 3000.-). Nous consulter pour de plus amples informations.

Prenons rendez-vous et examinons ensemble les possibilités de subventions qui s’offrent à vous.

En France

Le crédit d’impôt, une aide fiscale non négligeable

Le crédit d’impôts concerne la déduction de certaines dépenses liées à l’isolation thermique des fenêtres, portes fenêtres, baies vitrées, portes et volets.

Son montant s’élève à 12 % du prix TTC du matériel hors pose. Infos 2012.

Tout le monde, propriétaires et locataires, est concerné pour autant que les conditions suivantes soient réunies :

• les travaux portent sur la résidence principale
• les produits sont certifiés CEKAL
• le chantier est confié à un professionnel

Les plafonds sont de :

• 8.000 euros pour une seule personne
• 16.000 euros pour un couple

Auxquels s’ajoutent 400 euros supplémentaires pour 1 personne à charge, 500 euros pour le deuxième enfant et 600 euros pour le troisième enfant.

Si vous n’êtes pas assujetti à l’impôt, l’Etat vous rembourse la totalité du montant calculé sur présentation de facture. Si le crédit d’impôts est supérieur au total de l’impôt dû, l’excédent vous est remboursé par l’Etat.

Pour les portes, le crédit d’impôt est octroyé si :

• la porte donne sur l’extérieur
• son coefficient de transmission surfacique Up est inférieur à 1,8 W/m2K

Vous trouverez plus d’informations sur www.impots.gouv.fr

Note : la loi fiscale est en attente de validation à l’heure où ces lignes sont écrites.

La TVA à 7 % pour l’intervention d’un professionnel

Vous faites appel à un professionnel pour poser vos portes et fenêtres ? L’Etat vous accorde alors une TVA réduite de 7 % sur l’ensemble de la prestation. Propriétaires, locataire et SCI sont concernés par le dispositif. Seule condition : les travaux portent sur une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

25 à 60 % du coût TTC des travaux sont pris en charge si vous êtes propriétaire depuis plus de 15 ans ou louez ce logement comme résidence principale depuis 10 ans minimum.

Plus d’informations sur www.anah.fr

Subventions des caisses de retraite principales

Elles peuvent financer jusqu’à 40 % du coût TTC des travaux si :

• vous êtes retraité(e)
• les travaux concernent votre résidence principale
• vos ressources sont modestes

Tous les détails sur www.la-retraite.org

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

Elle prend en charge jusqu’à 80 % du coût TTC des travaux si :

• vous êtes propriétaire
• votre logement est situé près d’un aéroport

Plus de renseignements sur www.ademe.fr

Caisse d’allocations familiales – Prêt à l’amélioration de l’habitat

Toutes les conditions d’octroi sur www.caf.fr

Le pass-travaux

Les détails du programme sont consultables sur www.aidologement.com