Aides et crédits d’impôts

Pour votre projet portes et fenêtres, profitez des aides mises à votre disposition

La plupart des gouvernements encouragent vivement l’investissement dans la réduction des dépenses énergétiques et la contribution à la protection du climat. La Suisse comme la France ne font pas exception à la règle. Petit tour d’horizon des dispositifs fiscaux en vigueur de part et d’autre de la frontière franco-helvétique.


En Suisse

Le programme bâtiments : investir dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Objectifs avoués :
  • plus d’économies pour vous
  • moins de dépendance aux fluctuations des prix de l’énergie
  • plus de valorisation patrimoniale
  • plus de respect pour le climat

Les subventions concernent toute la Suisse dans le cadre de l’assainissement énergétique de votre bâtiment. Les cantons proposent des subventions complémentaires sur dossier.

La subvention concerne l’enveloppe du bâtiment. Sont concernées les fenêtres à hauts isolation thermique. La subvention atteint Frs 70.- / m2 vide de maçonnerie.

Vous trouverez les détails du programme, un calculateur de subvention, un formulaire de soumission de financement ainsi que les conditions d’éligibilité de votre dossier sur www.leprogrammebatiments.ch

Depuis avril 2011, les subventions sont conditionnées à une rénovation importante (c’est à dire donnant lieu à une subvention minimum de Frs 3000.-). Nous consulter pour de plus amples informations.

Prenons rendez-vous et examinons ensemble les possibilités de subventions qui s’offrent à vous.


En France

Le crédit d’impôt, une aide fiscale non négligeable

Le crédit d’impôts concerne la déduction de certaines dépenses liées à l’isolation thermique des fenêtres, portes fenêtres, baies vitrées, portes et volets.

Le 1er septembre 2014, il prend l’appellation de crédit d’impôts pour la transition énergétique avec un taux unique de 30 % du prix TTC du matériel, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux

Tout le monde, propriétaires et locataires, est concerné pour autant que les conditions suivantes soient réunies :

  • les travaux portent sur la résidence principale
  • les produits sont certifiés CEKAL
  • le chantier est confié à un professionnel

Les plafonds sont de :

  • 8.000 euros pour une seule personne, soit un crédit d’impôt maximum de 2.400 euros
  • 16.000 euros pour un couple, soit un crédit d’impôt maximum de 4.800 euros

Si vous n’êtes pas assujetti à l’impôt, l’Etat vous rembourse la totalité du montant calculé sur présentation de facture. Si le crédit d’impôts est supérieur au total de l’impôt dû, l’excédent vous est remboursé par l’Etat.

Pour les portes, le crédit d’impôt est octroyé si :

  • la porte donne sur l’extérieur
  • son coefficient de transmission surfacique Up est inférieur à 1,8 W/m2K

Vous trouverez plus d’informations sur www.impots.gouv.fr


La TVA à 10 ou 5,5 %pour l’intervention d’un professionnel

Vous faites appel à un professionnel pour poser vos portes et fenêtres ? L’Etat vous accorde alors une TVA réduite de 10 % sur l’ensemble de la prestation. Propriétaires, locataire et SCI sont concernés par le dispositif. Seule condition : les travaux portent sur une résidence affectée à l’habitation, principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans. Ce taux passe à 5,5 % uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (thermiques le plus souvent).


L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

25 à 60 % du coût TTC des travaux sont pris en charge si vous êtes propriétaire depuis plus de 15 ans ou louez ce logement comme résidence principale depuis 10 ans minimum.

Plus d’informations sur www.anah.fr


Subventions des caisses de retraite principales

Elles peuvent financer jusqu’à 40 % du coût TTC des travaux si :

  • vous êtes retraité(e)
  • les travaux concernent votre résidence principale
  • vos ressources sont modestes

Tous les détails sur www.la-retraite.org


L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

Elle prend en charge jusqu’à 80 % du coût TTC des travaux si :

  • vous êtes propriétaire
  • votre logement est situé près d’un aéroport

Plus de renseignements sur www.ademe.fr


Caisse d’allocations familiales – Prêt à l’amélioration de l’habitat

Toutes les conditions d’octroi sur www.caf.fr


Le pass-travaux

Les détails du programme sont consultables sur www.aidologement.com

Fixons un rendez-vous afin d’évaluer quel dispositif d’aide à la réalisation de votre projet est susceptible de vous concerner.

Lumière du Jour

Master Fenêtres Expert rénovateur Fenêtres K-LINE "Lumière du Jour"

DECOUVREZ NOTRE VIDEO SUR LES BONNES QUESTIONS A SE POSER AVANT DE CHANGER DE FENETRES

15 % de reduction credit d'impot fenetres

Contactez-nous

La ligne conseil

0800 005 021

Appel gratuit depuis la Suisse et la France

NOUVEAU SHOW -ROOM FACE A VAL THOIRY

Depuis le 1er mars 2017, nous avons déménagé de Saint Genis Pouilly pour nous installer dans le centre VERT FUTUR - face à Val Thoiry (6 rue de l'Artisanat 01710 THOIRY).

Découvrez le centre sur www.vertfutur.com

Nos magasins

Devis en ligne Votre projet sur mesure?

C'est simple comme un clic, gratuit et sans engagement.

Votre projet